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Plaintes Acharnement fiscal |
17611119(13) |
| "Vu l'accablement où est le diocèse [de Montauban] par la multiplication des impositions", la réparation du chemin de Bressols à St-Sulpice est remise à plus tard; les troupes passeront par Grisolles et par le nouv. chemin le long du Thoré jusqu'à Moissac | Action des Etats |
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Plaintes Acharnement fiscal |
17611124(06) |
| "Dans les circonstances présentes, eû egard au grand nombre d'impositions ordinaires et extraordinaires que les habitants de cette province peuvent à peine payer", les habitants ne peuvent supporter les frais de procès contre le fermier du domaine | Action des Etats |
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Plaintes Acharnement fiscal |
17611128(04) |
| "La multiplicité et la durée des charges ôtent toute resssource aux cultivateurs" | Action des Etats |